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Flux RSS Flux RSS d'un conseiller juridique :

Taxe à 75 % et exception sportive - 03-10-2022
Par Maître David ANTOINE, Avocat au Barreau de Nice, Docteur en Droit, Enseignant. Thème : Fiscal ? Sport Faut-il taxer les...

Mesures d?administration et sanctions disciplinaires - 03-10-2022
Droit des Associations ? requalification d?une mesure d?administration en mesure disciplinaire ? sport Par Me David ANTOINE, Avocat au Barreau de...

L?épouse tuée à coups de barre de fer à Nice ? 18ans de réclusion pour le mari - 03-10-2022
Dix-huit ans de réclusion pour avoir tué à Nice son épouse infirmière à coup de barre de fer.

Restitution de la voiture de fonction en cas de licenciement avec dispense de préavis - 03-10-2022
Cette question ne concerne pas le licenciement pour faute grave puisque dans ce cas le salarié n?effectue pas de préavis,...

Vers la liberté d?établissement des sièges des sociétés sportives - 03-10-2022
La Ligue de Football Professionnel (LFP) a modifié ses règlements le 21 mars dernier en imposant désormais aux clubs souhaitant...

Revue de presse : Monaco a toutes les chances d?avoir gain de cause - 03-10-2022
Maître David ANTOINE, avocat et enseignant à l?université de Nice Sophia Antipolis donne son avis sur l?aspect juridique du dossier. Il est plus optimiste pour l?AS Monaco. ?Nice matin du 23 mars 2013? disponible sur www.nicematin.com

Aspects juridiques du coaching - 03-10-2022
Le coaching est un concept d?origine sportive ; le coach est celui qui, plus qu?un entraîneur, assiste le champion et le...

Le Droit de Rétention : refuser de restituer une chose jusqu?au complet paiement - 03-10-2022
Le droit de rétention est une institution controversée. Défini comme la faculté accordée à un créancier qui détient la chose...

Droit de la responsabilité : La théorie de l?acceptation des risques - 03-10-2022
Dans quelle mesure l?acceptation des risques déroge-t-elle au principe de la responsabilité de plein droit du fait des choses ou des animaux ? La question apparaît anachronique à l?heure où la doctrine croyait au déclin du concept.

Droit des sociétés : Objet social et intérêt social - 03-10-2022
Le constat est étonnant, alors que les interventions doctrinales se multiplient autour de la définition de l?intérêt social, la question de la nature des rapports entre l?objet social et l?intérêt social est rarement abordée.